Devenir architecte
Droits & Devoirs
L'inscription au tableau ouvre des droits et engage à des obligations. Le code de déontologie en fixe le cadre.
Droits
- Porter le titre d'Architecte et en faire usage
- Exercer librement la maîtrise d'œuvre architecturale sur l'ensemble du territoire
- Accéder aux marchés publics d'architecture
- Participer à la vie de l'Ordre (voter, être élu)
- Bénéficier de l'assistance et de la défense de l'Ordre
- Accéder aux ressources documentaires et formations organisées par l'Ordre
- Afficher le numéro d'inscription à l'Ordre sur tous les documents professionnels
Devoirs
- Respecter scrupuleusement le code de déontologie
- Exercer avec compétence, conscience et indépendance
- Informer l'Ordre de tout changement de situation professionnelle
- Payer les cotisations annuelles à l'Ordre
- Participer aux assemblées générales
- Maintenir et développer ses compétences (formation continue)
- Refuser tout conflit d'intérêts et préserver son indépendance vis-à-vis des clients et fournisseurs
- Respecter les règles de la concurrence loyale entre confrères
Principes déontologiques
Indépendance
L'architecte est indépendant de toute entreprise de construction, promoteur ou fournisseur susceptible de compromettre son objectivité.
Probité
L'architecte agit avec honnêteté, transparence et intégrité dans toutes ses relations professionnelles.
Compétence
L'architecte ne peut accepter une mission que s'il est en mesure de la réaliser avec les compétences requises.
Confraternité
Les architectes entretiennent entre eux des relations loyales et respectueuses, sans se porter préjudice mutuellement.
Le non-respect du code de déontologie peut faire l'objet de poursuites disciplinaires devant le Conseil de l'Ordre, pouvant aller jusqu'à la radiation du tableau.