Politique de confidentialité
Quelles données ce site recueille, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment en demander la suppression.
Données recueillies par le formulaire de contact
Le formulaire de contact enregistre quatre informations que vous saisissez vous-même : votre nom, votre adresse électronique, l'objet et le contenu de votre message. Aucune autre donnée n'est collectée à cette occasion.
Pourquoi ces données
Uniquement pour traiter votre demande et vous répondre. Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni utilisées à des fins de prospection.
Données publiées dans l'annuaire
Les fiches de l'annuaire reprennent les informations professionnelles du tableau de l'Ordre : numéro d'inscription, nom, cabinet, coordonnées professionnelles et diplôme. Ces données sont publiques par nature, l'inscription au tableau étant une condition légale d'exercice. Elles sont librement consultables et indexables par les moteurs de recherche. Seules des coordonnées professionnelles y figurent : ni adresse personnelle, ni date de naissance, ni information de nature privée.
Votre adresse de connexion
Pour empêcher l'envoi automatisé de messages, le site retient brièvement l'adresse IP depuis laquelle un formulaire est envoyé, et refuse au-delà de cinq envois par quart d'heure. Cette adresse n'est jamais enregistrée sur disque, ni jointe à votre message, ni consultable dans l'espace d'administration : elle ne vit qu'en mémoire du serveur et est oubliée au plus tard au bout de quinze minutes.
Qui y a accès
Les messages reçus ne sont consultables que par le secrétariat de l'Ordre, depuis un espace d'administration protégé par mot de passe. Ils ne sont transmis à aucun tiers. Le seul prestataire technique intervenant dans le traitement est l'hébergeur du site, indiqué dans les mentions légales.
Où sont hébergées ces données
Le site est hébergé par Vercel Inc. sur des serveurs situés hors de Côte d'Ivoire. Les informations que vous transmettez par le formulaire de contact sont donc traitées en dehors du territoire national.
Cookies et mesure d’audience
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience, et ne charge aucun script de tiers : ni Google Analytics, ni bouton de réseau social traçant, ni régie. Les seuls cookies déposés le sont lorsqu'un architecte ou un administrateur se connecte à son espace : ils maintiennent la session ouverte, sont strictement nécessaires à ce service, et disparaissent à la déconnexion. Naviguer sur le site sans se connecter n'en dépose aucun.
Durée de conservation
Les messages reçus par le formulaire de contact sont conservés le temps de traiter la demande, puis supprimés au plus tard douze mois après le dernier échange. Les données de l'annuaire sont conservées tant que l'architecte est inscrit au tableau de l'Ordre ; elles sont retirées de l'affichage public dès la radiation.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à l'adresse de contact indiquée en pied de page ; un architecte inscrit au tableau peut également corriger lui-même sa fiche depuis son espace personnel.
Autorité de contrôle et cadre juridique
Le traitement des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire est régi par la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. L'autorité chargée d'en faire respecter les dispositions est l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), auprès de laquelle toute réclamation peut être portée.
