CODE & TEXTES DE LOI


Les textes de lois sont importants dans l’acte de construire et règlementent les chantiers de construction. Tout architecte se doit donc de les respecter.

L’histoire note que la réglementation de la construction et de l’architecture date au moins depuis l’Antiquité en Mésopotamie. En effet, le code d’Hammurabi, l’un des premiers codes législatifs connus, fixait déjà des règles de construction « un architecte qui a réalisé une maison qui s’est effondrée sur ses occupants et ayant causé leur mort, est condamné à la peine de mort »

Hammurabi était le roi de la Première dynastie de Babylone ( 1792 à 1750 av J.C)

Les architectes sont donc soumis à des règles et normes de construction, aux lois de protection des travailleurs et du public (code du travail et le code de l’environnement, aux codes des marchés, aux lois sur les déchets …)